Avis sur la question des cumuls d'activités - 2019

 

 

 

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Vous trouverez ici les avis du référent déontologue concernant la question des cumuls d'activités en 2019 :

- Avis 19002 - Fonctionnaire à temps complet et activité salariale ou auto entreprise dont l'activité entre dans la liste des activités accessoires

- Avis 19005 - Temps non complet dans la fonction publique et emploi salarié au sein de la SAS de son mari

- Avis 19006 - Temps non complet dans la fonction publique (inférieur à 70%) et activité d'animatrice périscolaire

- Avis 19009 - Temps complet dans la fonction publique et activité de coach sportif (autorisation de manière rétroactive)

- Avis 19016 - Temps non complet dans la fonction publique en CDI et auto-entreprise de professeur de danse

- Avis 19017 - Temps complet dans la fonction publique et activité agricole sous forme de cotisant solidaire

- Avis 19018 - Temps non complet (inférieur à 70%) dans la fonction publique et activité d'animateur périscolaire et agent d'entretien

- Avis 19019 - Temps non complet (inférieur à 70%) dans la fonction publique et activité de vente de créations artisanales et animation

- Avis 19020 - Temps non complet (supérieur à 70%) au sein de deux collectivités et activité accessoire

- Avis 19024 - Temps complet dans la fonction publique et activité d'accueil à la billetterie d'un club de football les soirs de match

- Avis 19025 - Assistante familiale territoriale et activité d'agent administratif à temps non complet

- Avis 19026 - Temps complet dans la fonction publique - congé parental - activité de Vendeur à domicile indépendant (VDI) - activité d'assistante maternelle

- Avis 19027 - Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire agricole (reprise d'une exploitation céréalière)

- Avis 19028 - Disponibilité pour convenances personnelles et activité privée lucrative d'infirmier

- Avis 19029 - Temps complet dans la fonction publique et activité d'animateur périscolaire durant les congés payés

- Avis 19030 - Temps complet agent public contractuel et activité de médiateur

- Avis 19032 - Temps non complet dans la fonction publique et demande de disponibilité pour exercer dans la fonction publique hospitalière

- Avis 19033 - Temps partiel (80%) et activité indépendante de vente à domicile (VDI), création d'entreprise

- Avis 19035 - Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire en autoentreprise - vente automobile

- Avis 19036 - Temps complet dans la fonction publique et autoentreprise (mandataire immobilier)

- Avis 19038 - Temps partiel dans la fonction publique et autoentreprise (massage)

- Avis 19039 - Cumul emplois publics à temps complet et autoentreprise (aide administrative)

- Avis 19040  Emploi à temps complet dans un établissement public à caractère administratif (SDIS) et autoentreprise (hypnothérapeute)