Veille juridique

 

Cette partie est alimentée régulièrement grâce à une veille juridique relative à la fonction de référent déontologue, au respect des principes déontologiques par les agents et les questions qui en découlent.

 

 

- Web conférence : les conséquences de la loi "déontologie" sur les RH territoriales

- Cumul d'activités

- Devoir de réserve

- Devoir d'obéissance et devoir de désobéissance

- Conflits d'intérêts

- Laïcité

- Lanceur d'alerte

- Divers