Un référent déontologue

La fonction de référent déontologue est une fonction de conseil et seulement de conseil. Les conseils du référent déontologue ne font pas grief et ne sont pas susceptibles de recours, ils n'ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse ne leur confèrent aucun droit.

Le référent déontologue intervient en matière de prévention des conflits d'intérêts mais également d'impartialité, de neutralité, d'intégrité et de dignité dans l'exercice des fonctions. Il donne tous conseils utiles en matière de laïcité, de secret et discrétion professionnels, à propos du devoir de réserve et de la liberté d'expression, ainsi que de l'obéissance ou la désobéissance hiérarchique. Il recueille également les signalements éthiques faits par des éventuels "lanceurs d'alerte".

Le référent déontologue est compétent pour toute question liée aux devoirs et obligations déontologiques que l'agent retrouve dans sa charte de déontologie. Il est chargé d'apporter aux fonctionnaires tous conseils utiles au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983. Son champ de mission s'applique aux obligations statutaires prévues par ces dispositions, qui comprennent les questions relatives au cumul d'activités ou plus spécifiquement au risque de conflits d'intérêts.

Ainsi, un référent déontologue a pour mission de mettre fin aux situations de risque déontologique. Pour cela il rend des avis motivés et documentés et informe les acteurs de la fonction publique territoriale afin de les sensibiliser à la prévention des conflits d'intérêts. Il doit également rédiger un rapport annuel d'activités, avec des propositions et des préconisations. Néanmoins, la fonction de référent déontologue n'est pas restreinte aux seules questions déontologiques. En effet il a aussi deux autres fonctions qui sont celles du référent laïcité et du référent lanceur d'alerte.

Vous pouvez également retrouver ici les exemples de questions recevables par le référent déontologue.

 

Liens documents téléchargeables :

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