Avis sur la question des cumuls d'activités - 2018

 

 

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Vous trouverez ici les avis du référent déontologue concernant la question des cumuls d'activités en 2018 :

 

- Avis 18001 - Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire de vendeur à domicile

- Avis 18002 - Temps partiel dans la fonction publique et auto-entreprise

- Avis 18003 - Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire agricole

- Avis 18004 - Temps partiel dans la fonction publique et activité accessoire de conjoint collaborateur

- Avis 18005 - Temps non complet dans la fonction publique et activité accessoire d'écrivain public + l'activité d'écrivain public peut elle s'exercer autrement que par l'auto-entreprise ?

- Avis 18006 - Temps complet dans la fonction publique et activité d'agent mandataire immobilier indépendant

- Avis 18009 - Temps complet dans la fonction publique et activité (aide) non rémunérée dans l'exploitation agricole de son conjoint

- Avis 18010 - Temps complet dans la fonction publique et auto entrepreneur

- Avis 18011 - Temps complet de sapeur-pompier professionnel et activité accessoire de maître-nageur-sauveteur

- Avis 18013- Temps complet dans la fonction publique et activité accessoire (vendanges et agent recenseur)

- Avis 18015 - Temps complet dans la fonction publique et auto-entreprise dans le même secteur d'activité

- Avis 18017 - Temps partiel dans la fonction publique et auto-entreprise dans le domaine de la photographie

- Avis 18018 - Statut de conjoint collaborateur dans une entreprise travaillant avec la commune dans laquelle l'agent exerce son activité principale

- Avis 18019 - Fonctionnaire et mise en location saisonnière d'une résidence secondaire

- Avis 18021 - Temps complet dans la fonction publique et travail de vendeuse dans un magasin de souvenirs les week-ends de Noël

-  Avis 18022 - Temps complet dans la fonction publique et auto-entreprise

- Avis 18023 - Temps complet dans la fonction publique et activité dans l'entreprise de son conjoint

- Avis 18024 - Temps non complet et auto entreprise d'ateliers d'improvisation théâtrale pour enfants