Laïcité - Devoir de neutralité

 

 " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ".

[ Déclaration des Droits de l'Homme et des citoyens en son article 10 ]

 

 

 " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ".

[ Article 1 de la Constitution française de 1958 ]

 

L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points, qui font de plus en plus débat, est claire et n'a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd'hui être l'objet.

La logique juridique se trouve dans la séparation de l'Etat et des cultes. Par conséquent >>> une interdiction d'affirmation du culte dans le cadre de l'Etat >>> une interdiction d'affirmation du culte dans le cadre de tout service public.

 

 Textes utiles :

- Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

- Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

- Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

 

Articles : 

 

Décisions :

- Une pause méridienne incluse dans le temps de service impose le respect de la laïcité

- Crèches de Noël