Guide de la déontologie

 

Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser globalement son identité, ses missions et sa déontologie propre. Morcelée en une multitude de cadres d’emplois, organisée par métiers, de manière fortement cloisonnée, elle donne lieu à la production de codes ou de chartes selon une logique de corps professionnels et non de service public, affirment Vincent Potier et Vincent Péguy dans « La Déontologie dans la fonction publique territoriale » (2002, Le Moniteur).

 

 

Les agents des collectivités sont soumis à différentes règles. Sans le respect de ces règles, ils risquent de s'exposer à une sanction disciplinaire ou pénale. 

 

Vous trouverez ici un mini guide des devoirs déontologiques de l'agent territorial ainsi que le guide complet de la fonction publique territoriale établi par la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale.