Crèches de Noël

 

 

 

 

- TA Lyon - 22 novembre 2018

Aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi déontologie de 2016, dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est tenu à l'obligation de neutralité.

En l'espèce, la question posée au juge administratif concerne le principe de neutralité de l'espace public et la possibilité d'y installer une crèche durant la période de Noël.

Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre 2018, au président de la région Auvergne-Rhöne-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l'espace public en décembre 2017. Selon les juges, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur "caractère culturel".

Ainsi, l'installation d'une crèche dans le hall de l'hôtel de région ne méconnaissait pas le principe de neutralité car l'installation était temporaire et présentait les métiers d'art et les traditions saisonnières régionales. La crèche ne présentait pas un caractère religieux ou cultuel mais un caractère culturel sans méconnaître le principe de neutralité de l'espace public.