CE, 27 juin 2018, Le devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme

 

Conseil d'Etat, 27/06/2018

 

 

M. B., capitaine de gendarmerie, s’est vu infliger un blâme au motif qu’il avait adopté un comportement en inadéquation avec celui qui est attendu d’un officier de gendarmerie, en publiant régulièrement sur des sites de médias en ligne, sous un pseudonyme, des articles polémiques sur des sujets relatifs à la politique menée par le gouvernement.

 

Pour le Conseil d'Etat, le militaire qui publie sur Internet des articles critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l'action du gouvernement et la politique étrangère et de défense française, même sous un pseudonyme, viole l'obligation de réserve.

 

Tous les agents de la fonction publique sont tenus à une obligation de réserve. Le cas d’un agent public de la fonction publique territoriale publiant, même sous un pseudonyme, des articles critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l’action et la politique de son employeur pourrait être assimilé à cette affaire.