Avis anonymisés du référent déontologue

Vous trouverez ici des exemples d'avis rendus par le référent déontologue. Ces avis permettront aux agents de trouver des réponses à leurs questions sur des situations similaires à leurs préoccupations.La publication de ces avis peut également aider les autorités territoriales lorsqu'elles sont confrontées aux mêmes interrogations.

Dans un souci de confidentialité, tous les avis publiés sont entièrement anonymisés.

 

 

- Ici les avis sur la question des cumuls d'activités

- Ici les avis sur la question des conflits d'intérêts

- Ici les avis sur la question du devoir d'obéissance

- Ici les avis sur la question du devoir de réserve

- Ici les avis sur la question du principe de laïcité

- Ici les avis sur la question de la dignité et de l'exemplarité dans les fonctions

- Ici les avis sur les devoirs d'impartialité, de neutralité, de secret et discrétion professionnels

- Ici les avis sur les départs dans le secteur privé

- Ici les avis sur les signalements éthiques (alertes)