Activité de correspondant local de presse

 

 

- REPONSE MINISTERIELLE 10767 - M. REGIS JUANICO

 

Les agents publics doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations existent néanmoins notamment s'agissant de la production d'oeuvres de l'esprit (article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Celle-ci s'exerce en effet librement sans contrôle de la part de l'administration. Mais une conception stricte de la notion d' "oeuvres de l'esprit" est retenue en ce qui concerne les agents publics.

Ainsi, si les articles de journaux peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit, au titre de la protection des oeuvres littéraires, c'est à la condition qu'ils présentent une certaine originalité révélant la personnalité de l'auteur, une simple information n'étant pas protégée par le droit d'auteur. Or le rôle du correspondant local de la presse régionale est de contribuer à la collecte de toute information de proximité (article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987). L'information transmise par le correspondant local de presse ne saurait donc être considérée comme une oeuvre de l'esprit dont la production peut être exercé librement par l'agent public.